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Marques déposées par l'association loi 1901 ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE
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ALLIANCE DES FEMMES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALLIANCE DES FEMMES
ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99824333
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/11/2029

Présentation de la marque ALLIANCE DES FEMMES

Déposée le 22 novembre 1999 par l'association loi 1901 ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ALLIANCE DES FEMMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE domicilié(e) 4 rue de Verneuil - 75007 - Paris - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLEACH, Mme VALERII Melvina domicilié(e) 43 Rue de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ALLIANCE DES FEMMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALLIANCE DES FEMMES arrivera à expiration en date du 22 novembre 2029.

ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE a également déposé les autres marques suivantes : PARITE 2000 , Mouvement de Libération des Femmes MLF , ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATISATION EN EUROPE , OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE , ARCHIVES DU MOUVEMENT DE LIBERATION DES FEMMES , COLLEGE EN FEMINOLOGIE , ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATISATION DANS LE MONDE , OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE , ALLIANCE DES FEMMES , Génie des femmes


ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE, Association loi 1901 - 4 rue de Verneuil - 75007 - Paris - France


CLEACH, Mme VALERII Melvina - 43 Rue de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2009 n°2424008 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-11-30

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2019 n°2731212 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-21

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission ou échange de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations par réseau, messagerie électronique, transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite.